Pas de droit de rétractation
Tous les articles proposés par SB Laser sont gravés selon vos spécifications. Conformément à l’article L221-28 1° du Code de la consommation, ils ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation. Cette exclusion est automatique et vous est rappelée sur la page Boutique avant toute commande.
Cela ne vous prive d’aucun de vos droits en cas de problème : les cas ci-dessous restent intégralement pris en charge.
Défaut de fabrication ou erreur de gravure
Si la gravure reçue présente un défaut, ou ne correspond pas à ce qui a été validé lors de la commande, signalez-le à contact@sb-laser.fr dans les 14 jours suivant la réception, en joignant des photos de l’objet.
Ce délai de 14 jours est un simple délai commercial : il permet de traiter votre demande rapidement, tant que l’objet et son emballage peuvent encore être examinés. Il ne vous fait perdre aucun droit. Au-delà, vous restez couvert par les garanties légales rappelées plus bas, que SB Laser applique pleinement.
Si l’erreur est imputable à l’atelier, vous êtes remboursé intégralement, à 100 %, frais de retour compris. Vous pouvez également préférer une reprise de la gravure ou le remplacement de l’objet lorsqu’il a été fourni par SB Laser : le choix vous appartient. Le retour s’effectue via Mondial Relay, aux frais de SB Laser.
Les erreurs provenant du texte, du visuel ou du fichier transmis par le client (faute d’orthographe, mauvaise version d’un logo, fichier de qualité insuffisante) ne constituent pas un défaut de fabrication et ne donnent pas lieu à remboursement.
Photos avant expédition
Chaque pièce est photographiée à l’atelier juste avant son expédition. Ces photos attestent de l’état de l’objet et de la qualité de la gravure au moment du départ. Elles sont conservées et vous sont communiquées sur simple demande en cas de litige, qu’il porte sur la gravure elle-même ou sur un dommage survenu pendant le transport.
Colis endommagé ou perdu
En cas de colis visiblement abîmé, émettez des réserves au point relais lors du retrait et prévenez-nous sous 48h. Une réclamation est alors ouverte auprès de Mondial Relay.
Ces réserves facilitent l’indemnisation par le transporteur, mais leur absence ne vous pénalise pas. Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, SB Laser supporte le risque de perte ou de détérioration du colis jusqu’à sa remise effective entre vos mains. Un colis perdu ou arrivé détérioré est donc réexpédié ou remboursé par SB Laser, sans que l’issue de la réclamation ouverte auprès de Mondial Relay vous soit opposée.
Objet confié par le client
Pour les objets que vous nous envoyez, SB Laser apporte le plus grand soin à chaque pièce et en est dépositaire jusqu’à leur retour.
En cas de perte ou de dommage survenu à l’atelier et imputable à SB Laser, la prestation n’est pas facturée ou est intégralement remboursée, et l’objet est indemnisé à sa valeur de remplacement, sur présentation d’une facture ou de tout élément permettant d’en établir la valeur. Aucun plafond n’est appliqué : conformément au droit de la consommation, SB Laser ne limite pas sa responsabilité envers ses clients particuliers.
Pour les objets de valeur, signalez-le nous avant l’envoi afin que nous convenions ensemble des conditions d’expédition et d’assurance les mieux adaptées.
Le trajet de retour vers vous est également pris en charge par SB Laser : l’objet est réexpédié via Mondial Relay aux frais de l’atelier et reste sous la responsabilité de SB Laser jusqu’à sa remise effective entre vos mains. En cas de perte ou de dommage pendant ce retour, l’indemnisation s’effectue dans les mêmes conditions que ci-dessus, à la valeur de remplacement.
SB Laser n’intervient que sur des objets déjà en votre possession et ne peut être tenu responsable de l’usage que vous en faites ni de leur conformité réglementaire.
Garanties légales
Indépendamment de ce qui précède, vous bénéficiez de garanties légales que SB Laser ne peut ni écarter ni réduire.
- La garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) s’applique aux biens vendus par SB Laser pendant deux ans à compter de leur délivrance. Pendant ces vingt-quatre mois, tout défaut de conformité qui apparaît est présumé exister au jour de la délivrance : c’est à SB Laser d’apporter la preuve du contraire, et non à vous de la démontrer. Elle ouvre droit à la réparation ou au remplacement du bien et, si cette solution est impossible ou trop tardive, à une réduction du prix ou à la résolution de la vente avec remboursement.
- La garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) peut être invoquée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Elle permet d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour les prestations de gravure réalisées sur un objet que vous fournissez, c’est le droit commun du contrat de service qui s’applique : SB Laser doit exécuter la gravure conformément à ce qui a été convenu et répond des manquements qui lui sont imputables, dans les conditions décrites plus haut.
La mise en œuvre de ces garanties n’occasionne aucun frais pour vous. Elles s’ajoutent au traitement commercial décrit sur cette page et ne s’y substituent pas.
Remboursements
Lorsqu’un remboursement est accordé, il est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours, conformément aux articles L216-3 et L242-4 du Code de la consommation. Ce délai court à compter du constat du défaut ou, lorsqu’un retour est nécessaire, de la réception de l’objet à l’atelier.
Le remboursement est réalisé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen, et n’occasionne aucun frais pour lui. Une fois l’ordre émis par SB Laser, l’apparition des fonds sur le compte dépend du seul établissement bancaire du client, généralement sous quelques jours ouvrés.
En cas de retard de remboursement au-delà de ces 14 jours, les sommes dues sont majorées de plein droit dans les conditions prévues par l’article L242-4 du Code de la consommation.
Nous contacter
Pour toute question relative à un retour ou à un remboursement : contact@sb-laser.fr ou 06 21 65 00 50.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.
