Vendeur : SB Laser – Binard Stanislas EI – SIRET 130 331 689 00013 – contact@sb-laser.fr
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. SB Laser est une micro-entreprise placée sous le régime de la franchise en base de TVA : la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » figure sur les factures et aucune TVA n’est facturée en sus des prix affichés. Les frais de livraison, lorsqu’ils sont dus, sont indiqués avant la validation de la commande.
Paiement
Modes de paiement acceptés : carte bancaire (via Stripe) et PayPal pour les commandes passées directement sur la boutique. Le virement bancaire est réservé aux projets sur devis : les coordonnées bancaires sont communiquées après validation de la commande et la gravure est lancée dès réception des fonds.
Délais
Le délai de fabrication et d’expédition est indiqué pour chaque service sur la page Boutique. Livraison en France entière, au choix du client : en point relais Mondial Relay (5,99 €, offerte dès 40 € d’achat) ou à domicile (8,99 €). Pour la livraison à domicile, SB Laser choisit le transporteur (Colissimo, Chronopost, UPS ou DHL).
Droit de rétractation
Le droit de rétractation est exclu de plein droit pour tous les articles de la boutique, ceux-ci étant confectionnés selon les spécifications du client (article L221-28 1° du Code de la consommation). Cette exclusion est automatique et aucune renonciation n’est à signer ; elle vous est rappelée sur la page Boutique avant toute commande.
Retours
Tout défaut de fabrication ou erreur de gravure doit être signalé de préférence dans les 14 jours suivant la réception, photos à l’appui, à contact@sb-laser.fr. Si l’erreur est imputable à SB Laser, le client est remboursé intégralement, frais de retour compris, ou peut demander une reprise de la gravure. Chaque pièce est photographiée avant expédition : ces clichés font foi de l’état de l’objet et de la qualité de la gravure au départ de l’atelier. Les erreurs provenant des éléments transmis par le client ne donnent pas lieu à remboursement. Tout remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sans frais, au plus tard dans les 14 jours conformément aux articles L216-3 et L242-4 du Code de la consommation. Le détail figure sur la page Politique de retour et de remboursement.
Ce délai de 14 jours est un délai commercial destiné à permettre un traitement rapide ; il ne prive le client d’aucun droit et ne se substitue pas aux garanties légales, qui restent acquises au-delà.
Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité, qui s’applique aux biens vendus par SB Laser pendant deux ans à compter de leur délivrance et au titre de laquelle tout défaut apparaissant durant cette période est présumé exister au jour de la délivrance (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), ainsi que de la garantie contre les vices cachés, invocable dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (articles 1641 et suivants du Code civil). La mise en œuvre de ces garanties est sans frais pour le client. Aucune clause des présentes conditions ne peut les écarter ni en réduire la portée.
Le transfert du risque s’opère à la remise effective du colis au client : conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, SB Laser supporte la perte ou la détérioration du bien pendant le transport.
Responsabilité
SB Laser n’est pas responsable de l’usage fait des objets gravés par le client, ni de leur conformité réglementaire.
En revanche, pour les objets confiés à l’atelier en vue de leur gravure, SB Laser en est dépositaire et répond de leur perte ou de leur détérioration lorsqu’elle lui est imputable. L’indemnisation correspond alors à la valeur de remplacement de l’objet, sans plafond : aucune clause limitative de responsabilité n’est opposée aux clients consommateurs, de telles clauses étant réputées non écrites en application de l’article R212-1 du Code de la consommation.
Vérification d’âge
La gravure sur chargeur ou accessoire réglementé est réservée aux personnes majeures. Une confirmation de majorité est demandée avant validation de la commande.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.